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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 307.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des urbanistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 13
Versions de la disposition
13. Pour se porter candidat au poste de président, lorsqu’il est élu au suffrage universel des urbanistes, un urbaniste remet au secrétaire un bulletin de présentation signé par 10 urbanistes.
En vig.: 2023-01-19
13. Pour se porter candidat au poste de président, lorsqu’il est élu au suffrage universel des urbanistes, un urbaniste remet au secrétaire un bulletin de présentation signé par 10 urbanistes.
